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3 03/12/2015 2 24/01/2013 2 04/07/2013 2 07/11/2013 2 03/07/2014 2 15/12/2016 1 22/11/2012 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

21 Transports publics 7 Marché public 3 Grève 2 Contrats administratifs 2 Dossier personnel 2 Partenariat public-privé 2 Rémunération 1 Archives 1 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit

Thèmes

4 Travail Et Emploi 8 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 11 Développement Durable Et Transports 11 Transports 11 Economie 11 Industrie 13 Développement Durable Et Transports 13 Transports 24 Environnement

Conclusions

13 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Privé 4 Défavorable/Commercial industriel 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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