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3 31/12/2017 2 03/12/2015 1 24/01/2013 1 04/07/2013 1 29/04/2014 1 03/07/2014 1 18/09/2014 1 10/09/2015 1 19/11/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

3 Grève 1 Accident 1 Contrôle 1 Equipements collectifs 1 Réutilisation

Thèmes

9 Développement Durable Et Transports 9 Transports 18 Développement Durable Et Transports 18 Transports 27 Environnement

Conclusions

8 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

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