Recherche - CADA

SNCF Contrats administratifs

Avis 20181568
SNCF

Communication du contrat passé avec la société par actions simplifiée (SAS) UBER FRANCE...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140260
SNCF

Communication des documents suivants relatifs à la convention d'occupation du domaine public...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20131859
SNCF

Copie des documents suivants relatifs au contrat d'occupation temporaire du domaine public...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs