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SAS Les Portes de Chamechaude Industrie

  • Avis 20181653
    SAS Les Portes de Chamechaude
    Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...
    31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé
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