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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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SAS Les Portes de Chamechaude
Délégation de service public
Industrie
Délégué
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude
Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...
31/12/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public