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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Favorable
Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
10/09/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale