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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Affaire courante

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Séances

8 24/11/2022 2 05/02/2015 2 07/09/2017 2 25/06/2020 2 02/06/2022 1 20/06/2013 1 02/04/2015 1 23/04/2015 1 21/05/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

23 Carrière 10 Dossier personnel 7 Scolarité et examens 6 Organisation des services 6 Rémunération 5 Notation 3 Dossier médical personnel 3 Effectif 3 Institution scolaire 2 Accident

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 10 Culture 10 Enseignement 10 Loisirs 10 Enseignement Scolaire 30 Travail Et Emploi 30 Emploi Public

Conclusions

25 Favorable 10 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document

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