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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20160569
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale...
    17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
  • Avis 20184304
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...
    11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Effectif 1 Rémunération 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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