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Séance
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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Culture
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20180981
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble du dossier transmis à la commission...
28/06/2018
Incompétence/Judiciaire
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Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens