Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation de son dossier administratif.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20224758
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

22/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel