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Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) Institution scolaire

Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227986
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire