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Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

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Séances

2 05/03/2015 2 30/04/2021 1 19/12/2013 1 13/03/2014 1 29/04/2014 1 03/07/2014 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 11/12/2014 1 08/01/2015

Mots-clés

10 Carrière 5 Dossier personnel 4 Institution scolaire 4 Rémunération 2 Retraite 2 Santé 1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Concours 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Loisirs 2 Modalités D’Accès 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 4 Culture 4 Enseignement 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

12 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

22 Affaire courante 4 Délégué

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