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Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) Conditions de travail

  • Avis 20215021
    Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
    Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Inspection 1 Institution scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire
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