Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...
21/11/2013
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel