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Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) Favorable

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Séances

3 12/05/2022 2 25/07/2013 2 18/12/2014 1 12/09/2013 1 04/09/2014 1 07/05/2015 1 04/06/2015 1 18/06/2015 1 21/07/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

9 Carrière 6 Dossier personnel 6 Scolarité et examens 5 Santé 4 Institution scolaire 3 Algorithme 3 Rémunération 3 code source 2 Accident du travail 2 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 12 Culture 12 Enseignement 12 Loisirs 11 Enseignement Scolaire 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

34 Affaire courante 4 Délégué

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