Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) Syndicats et représentation Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation