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Rectorat de l'académie de Paris

  • Avis 20125063
    Rectorat de l'académie de Paris
    Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20124181
    Rectorat de l'académie de Paris
    Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier établi par...
    06/12/2012 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 24/01/2013

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Renseignement
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