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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
16/12/2021
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail