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Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14) Favorable/Sauf comportement

Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20223785
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

21/07/2022 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire