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Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14) Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20216753
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
    16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20226975
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Carrière 1 Conditions de travail

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel
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