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Rectorat de l'académie de Normandie Conditions de travail

  • Avis 20214765
    Rectorat de l'académie de Normandie
    Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
  • Avis 20236198
    Rectorat de l'académie de Normandie
    23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Discipline 1 Institution scolaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inachevé
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