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Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44) Travail Et Emploi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents suivants : a) le...

20/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle