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Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

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Séances

4 31/12/2017 4 31/08/2019 2 30/09/2020 1 09/06/2016 1 21/07/2016 1 09/02/2017 1 21/07/2017 1 05/10/2017 1 31/05/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

14 Dossier personnel 10 Carrière 3 Syndicats et représentation 2 Conditions de travail 2 Examen et concours 2 Institution scolaire 1 Concours 1 Dossier médical personnel 1 Effectif 1 Inspection

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 27 Travail Et Emploi 27 Emploi Public

Conclusions

13 Favorable 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

19 Affaire courante 10 Délégué

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