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Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87) Carrière

  • Avis 20212081
    Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
    Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...
    06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
  • Avis 20210345
    Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...
    04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
  • Avis 20226502
    Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/03/2021 1 06/05/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Institution scolaire 2 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Vie privée
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