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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Loisirs / Enseignement Scolaire
Incompétence/Renseignement
Avis 20226731
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
15/12/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Inspection
Institution scolaire