Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Ayant droit
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...
16/07/2020
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Ayant droit
Conditions de travail