Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Dijon
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Abusive
Favorable
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...
21/02/2013
Favorable
Défavorable/Abusive
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Santé