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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Délégué

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Séances

11 31/12/2020 5 28/02/2021 3 31/12/2019 3 30/06/2020 1 31/03/2020

Mots-clés

13 Dossier personnel 11 Carrière 2 Contrats administratifs 2 Dossier médical personnel 2 Notation 1 Institution scolaire 1 Représentation 1 Santé 1 Support de communication 1 Syndicats et représentation

Conclusions

11 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Loi spéciale

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