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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

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Séances

11 31/12/2020 5 31/12/2017 5 02/04/2020 5 28/02/2021 3 31/12/2019 3 30/06/2020 2 07/11/2019 2 12/03/2020 2 04/06/2020 2 24/09/2020

Mots-clés

34 Dossier personnel 30 Carrière 24 Institution scolaire 7 Rémunération 7 Santé 4 Représentation 3 Conditions de travail 3 Contrats administratifs 3 Dossier médical personnel 3 Etablissements art. 11

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 20 Loisirs 20 Enseignement Scolaire 22 Culture 22 Enseignement 61 Travail Et Emploi 61 Emploi Public

Conclusions

40 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement

Modes de consultation

65 Affaire courante 23 Délégué

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