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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Favorable

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Séances

6 31/12/2020 2 07/11/2019 2 30/06/2020 2 28/02/2021 2 04/03/2021 2 17/06/2021 1 07/11/2013 1 13/05/2014 1 24/07/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

22 Dossier personnel 18 Carrière 7 Institution scolaire 3 Notation 3 Rémunération 3 Santé 2 Dossier médical personnel 2 Etablissements art. 11 2 Représentation 2 Scolarité et examens

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 6 Loisirs 6 Enseignement Scolaire 7 Culture 7 Enseignement 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 27 Travail Et Emploi 27 Emploi Public

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

29 Affaire courante 11 Délégué

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