Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) Ayant droit

Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20236832
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Ayant droit