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Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) Ayant droit

  • Avis 20210022
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
    15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20236832
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    14/12/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 14/12/2023

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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