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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...
18/04/2019
Favorable/Sauf article L311-6
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