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Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45) Institution scolaire

  • Avis 20204462
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
    Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
  • Avis 20213145
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
    Communication des documents suivants : 1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Retraite 1 Santé 1 Scolarité et examens 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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