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Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45) Santé

  • Avis 20204391
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
    Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
    31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
  • Avis 20204462
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
    Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Accident du travail 2 maladie professionnelle 1 Dossier médical personnel 1 Institution scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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