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RATP Assimilés fonctionnaires

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2 07/11/2013 2 02/04/2015 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 04/07/2013 1 03/07/2014 1 07/05/2015 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

8 Dossier personnel 3 Dossier médical personnel 2 Discipline 2 Rémunération 2 Santé 1 Accident du travail 1 CNIL 1 Carrière 1 Congés

Thèmes

9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

18 Incompétence/Privé 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Tardive

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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