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RATP Incompétence/Privé

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Séances

2 07/11/2013 1 06/12/2012 1 29/04/2014 1 03/07/2014 1 05/02/2015 1 02/04/2015 1 07/05/2015 1 17/12/2015 1 22/09/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

18 Assimilés fonctionnaires 8 Dossier personnel 4 Dossier médical personnel 2 Discipline 2 Santé 1 Accident 1 Accident du travail 1 CNIL 1 Carrière 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 13 Emploi Public

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

18 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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