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Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) Sans objet/Inexistant

  • Avis 20154979
    Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
    Consultation du dossier de Monsieur X.
    19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20153131
    Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
    Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
    10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
  • Avis 20152316
    Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, sur un support identique à celui utilisé par...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 10/09/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

2 Logement 1 Aide sociale 1 CAF 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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