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Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) Sans objet/Inexistant

Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Consultation du dossier de Monsieur X.

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20152316
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, sur un support identique à celui utilisé par...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235245
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public