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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20230219
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
16/02/2023
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement