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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Logement
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail : 1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
11/02/2021
Favorable/Article L311-9
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale