Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)
Armée
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)
- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...
20/12/2001
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Armée