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Premier ministre 07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20191314
    Premier ministre
    Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...
    07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20194890
    Premier ministre
    Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
    07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire
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