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Premier ministre 07/01/2021

Avis 20205120
Premier ministre

Communication des avis du Conseil d’État relatifs : 1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...

07/01/2021 Défavorable/Avis ce Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur Administrative
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194133
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement