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Premier ministre 07/01/2021

  • Avis 20205120
    Premier ministre
    Communication des avis du Conseil d’État relatifs : 1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...
    07/01/2021 Défavorable/Avis ce Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur Administrative
  • Avis 20191314
    Premier ministre
    Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...
    07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20194133
    Premier ministre
    Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
    07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20194890
    Premier ministre
    Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
    07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

2 Action du gouvernement 1 Administrative 1 Etablissement supérieur 1 Marché public 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Vie Publique 2 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Avis ce 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire
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