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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
04/11/2010
Enseignement
Affaire courante
Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants : 1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
04/11/2010
Favorable/Sauf délibération
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives