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Premier ministre Vie Publique / Politique Générale

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4 10/12/2020 3 24/09/2020 3 31/03/2022 3 30/03/2023 3 21/09/2023 2 08/10/2020 2 07/01/2021 2 13/01/2022 2 27/01/2022 2 20/04/2023

Mots-clés

38 Action du gouvernement 4 Mise en ligne 2 Marché public 1 Accord-cadre 1 Algorithme 1 Amiante 1 Armée 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Communication

Conclusions

11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Imprécise 5 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

50 Affaire courante 8 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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