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Mots-clés

2 Marché public 1 Accord-cadre 1 Communication 1 Diplomatie 1 Etablissement supérieur 1 Institutions - AAI 1 Mise en ligne 1 Publicité 1 Réglementation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Modalités D’Accès 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Politique Générale 32 Vie Publique 32 Politique Générale

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

30 Affaire courante 5 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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