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3 24/09/2020 3 30/03/2023 2 21/07/2016 2 05/09/2019 2 10/12/2020 2 07/01/2021 2 13/01/2022 2 20/04/2023 2 21/09/2023 1 10/01/2013

Mots-clés

2 Marché public 2 Mise en ligne 1 Accord-cadre 1 Communication 1 Diplomatie 1 Etablissement supérieur 1 Institutions - AAI 1 Publicité 1 Réglementation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Modalités D’Accès 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Politique Générale 38 Vie Publique 38 Politique Générale

Conclusions

8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 5 Irrecevable/Imprécise 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence

Modes de consultation

35 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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