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Premier ministre Loisirs

Avis 20171983
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation d'une Initiative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20155215
Premier ministre

Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
Avis 20202877
Premier ministre

Communication par voie électronique et par publication en ligne, sur la page...

29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20205120
Premier ministre

Communication des avis du Conseil d’État relatifs : 1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...

07/01/2021 Défavorable/Avis ce Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur Administrative