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Mots-clés

7 Action du gouvernement 4 Infrastructures routières 3 Délégation de service public 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Communication 2 Sectes 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire 1 Accord-cadre

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Economie 3 Environnement 3 Industrie 3 Justice 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 10 Vie Publique 10 Politique Générale

Conclusions

8 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Avis ce 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Environnement 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

28 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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