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3 09/06/2016 3 27/01/2022 2 25/07/2013 2 29/10/2020 2 23/06/2022 1 11/04/2013 1 30/01/2014 1 18/09/2014 1 04/06/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

6 Action du gouvernement 4 Infrastructures routières 3 Délégation de service public 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Communication 2 Sectes 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire 1 Accord-cadre

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Justice 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 9 Vie Publique 9 Politique Générale

Conclusions

7 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Avis ce 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

26 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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