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Premier ministre Action du gouvernement Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20194890
    Premier ministre
    Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
    07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20227422
    Premier ministre
    12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/01/2021 1 12/01/2023

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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